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Glossaire

50 termes d'assurance & prévoyance Suisse, expliqués simplement

Tout le jargon LAMal, LCA, LPP, 3a, AVS décodé. Sources officielles AFC, OFAS, FINMA.

A

AVS Assurance vieillesse et survivants
1er pilier de la prévoyance suisse. Cotisation obligatoire pour tout résident dès 17/18 ans. Finance les rentes vieillesse, veuvage et orphelins. Taux de cotisation 8.7% du salaire (4.35% employé + 4.35% employeur).
AI Assurance invalidité
Pilier social qui complète l'AVS. Verse une rente en cas d'incapacité de gain due à une atteinte à la santé. Lié systématiquement à l'AVS au niveau cotisations.
APG Allocations pour perte de gain
Indemnise les pertes de revenu liées au service militaire, civil, ou à la maternité (14 semaines à 80% du salaire). Cotisation 0.5% du salaire.
AFC Administration fédérale des contributions
Autorité fiscale fédérale suisse. Édicte les barèmes de l'impôt fédéral direct, gère la TVA et l'impôt anticipé.
Assurance complémentaire (LCA)
Assurance privée s'ajoutant à la LAMal de base. Couvre l'hospitalisation privée/semi-privée, les médecines alternatives, les soins dentaires, l'optique, etc. Tarification libre, sélection médicale possible.

B-C

BCV / BCGE Banques cantonales
Banques cantonales (Vaud, Genève) parmi les plus actives sur les comptes 3a bancaires.
Capital décès / invalidité (LPP)
Prestation versée en cas de décès ou d'invalidité. Calculée en pourcentage du salaire annuel (généralement 200% à 400% selon le plan).
Cicero
Certification de formation continue pour intermédiaires d'assurance suisses. Garantit 30 heures de formation tous les 2 ans.
CMU Couverture maladie universelle (France)
Régime français accessible aux frontaliers via le droit d'option. Cotisation 8% du revenu fiscal de référence, plafonnée à 720€/mois.
Convention bilatérale UE-Suisse
Accord 2002 entre Suisse et UE encadrant la coordination de la sécurité sociale, dont le droit d'option santé pour les frontaliers.

D-F

Délai de carence (LPP/PJ)
Période entre la souscription et l'effet de la couverture. Typiquement 3 mois en protection juridique, 0 jour en LPP nouvelle souscription.
Droit d'option (frontaliers)
Possibilité pour un frontalier salarié en Suisse de choisir entre CMU France, LAMal Suisse, ou assurance privée. Délai légal : 3 mois après embauche.
Fondation collective LPP
Structure juridique qui regroupe plusieurs entreprises et gère leur prévoyance professionnelle. Exemples : AXA Vita, Swiss Life Collective Foundation, Vita Joker.
FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Régulateur suisse des banques, assurances, gestionnaires d'actifs et intermédiaires d'assurance. Tient le registre public des courtiers non liés.
Franchise (LAMal)
Montant à votre charge avant remboursement par l'assurance. Choix entre 300, 500, 1'000, 1'500, 2'000 et 2'500 CHF par an. Plus la franchise est haute, plus la prime baisse.

H-L

HMO Health Maintenance Organization
Modèle d'assurance maladie où vous consultez d'abord un cabinet médical partenaire. Économie de prime de 14-18% vs modèle standard.
IDE Identifiant des entreprises
Numéro unique attribué à chaque entreprise suisse (CHE-XXX.XXX.XXX). Obligatoire pour facturation, registre du commerce et déclarations TVA.
IJM Indemnités journalières maladie
Couverture qui verse 80% du salaire pendant la maladie, jusqu'à 720 jours sur 900 jours consécutifs. Souvent souscrite par l'employeur.
Intermédiaire d'assurance non lié
Courtier indépendant qui n'a pas de lien capitalistique avec une compagnie d'assurance. Inscrit obligatoirement au registre FINMA depuis la révision LSA 2024.
LAA Loi sur l'assurance-accidents
Couvre obligatoirement tout salarié travaillant 8h/semaine ou plus en Suisse. Couverture accidents professionnels et non-professionnels.
LAMal Loi sur l'assurance-maladie
Loi fédérale qui rend l'assurance maladie de base obligatoire pour tout résident suisse. Prestations identiques chez toutes les caisses, mais primes variables.
LCA Loi sur le contrat d'assurance
Loi fédérale qui régit les assurances complémentaires privées (santé, ménage, RC, vie). Tarification libre, conditions de souscription strictes.
Libre passage (prévoyance)
Prestation LPP transférable lors d'un changement d'emploi ou départ de Suisse. Peut être bloquée sur compte de libre passage en attente de réutilisation.
LPP Loi sur la prévoyance professionnelle
2ème pilier de la prévoyance suisse. Obligatoire pour tout salarié gagnant plus de 22'050 CHF/an. Cotisations partagées employeur/employé.
LPD / nLPD Nouvelle loi sur la protection des données
Cadre suisse de protection des données personnelles, révisé au 1er septembre 2023. Inspiré du RGPD européen, avec des spécificités suisses.
LSA Loi sur la surveillance des assurances
Loi fédérale qui régit la surveillance des entreprises d'assurance et des intermédiaires. Révisée le 1er janvier 2024.

M-P

Médecin de famille (modèle LAMal)
Modèle où vous consultez d'abord votre médecin traitant qui vous oriente. Économie de prime 12-15%.
OFAS Office fédéral des assurances sociales
Autorité de surveillance de l'AVS, AI, APG et de la prévoyance professionnelle (LPP). Édicte les directives techniques.
OFSP Office fédéral de la santé publique
Approuve chaque année les primes LAMal proposées par les caisses. Tient le portail Priminfo.ch.
Ombudsman des assurances
Médiateur indépendant compétent en cas de litige client-assureur. Saisine gratuite avant toute action judiciaire.
Pilier 1 / 2 / 3
Architecture du système de prévoyance suisse : 1 = AVS/AI (étatique, minimum vital), 2 = LPP (professionnelle, maintien du niveau de vie), 3 = épargne individuelle (3a fiscalement avantagé, 3b libre).
Plafond LPP coordonné
Tranche de salaire couverte par la LPP obligatoire : entre 25'725 et 88'200 CHF (chiffres 2026). Au-delà, plan surobligatoire ou 1e.
Plan 1e (LPP)
Plan de prévoyance professionnelle pour cadres rémunérés au-delà de 132'300 CHF. Permet le choix individuel de la stratégie de placement.
Prestation de libre passage
Avoir LPP accumulé que l'on conserve sur un compte spécifique en cas de départ d'emploi sans nouvelle affiliation immédiate.
Priminfo.ch
Portail officiel de l'OFSP qui publie chaque année les primes LAMal de toutes les caisses suisses, par canton et par profil.

Q-R

Quasi-résident (impôts)
Statut fiscal pour frontaliers et travailleurs étrangers gagnant plus de 90% de leur revenu en Suisse. Permet la taxation ordinaire avec déductions complètes.
Rachat 3a rétroactif
Possibilité depuis 2026 de combler jusqu'à 10 années lacunaires de cotisations 3a. Avantage fiscal majeur (déduction du revenu imposable).
Rachat LPP
Versement complémentaire dans le 2ème pilier, intégralement déductible des impôts. Stratégie d'optimisation fiscale haut de gamme.
RC privée Responsabilité civile
Assurance non obligatoire mais quasi-systématiquement exigée par les bailleurs. Couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui.
RDU Revenu déterminant unifié
Base de calcul pour les subsides cantonaux LAMal. Revenu net imposable + 1/15 de la fortune nette imposable.
Réduction de primes (subside)
Aide cantonale pour réduire la prime LAMal des assurés à revenu modéré. Plafond RDU variable par canton.
Rente vieillesse LPP
Prestation versée à la retraite (dès 64/65 ans). Calculée en multipliant le capital LPP par le taux de conversion.

S-T

Salaire coordonné LPP
Partie du salaire soumise à la LPP obligatoire (tranche entre 25'725 et 88'200 CHF en 2026). Au-dessus, plan surobligatoire.
SARON
Taux de référence pour les hypothèques à taux variable en Suisse, ayant remplacé le LIBOR en 2022.
Subside (LAMal)
Réduction de prime accordée par le canton aux ménages à revenu modéré. Varie de 1'000 à 6'000 CHF/an selon canton et profil.
Surobligatoire (LPP)
Partie du capital LPP qui dépasse le minimum légal. Permet plus de flexibilité (taux de conversion, stratégie de placement).
Taux de conversion (LPP)
Pourcentage appliqué au capital LPP pour calculer la rente vieillesse. Minimum légal 6.8%, taux fondations entre 5.0% et 6.4%.
Telmed Modèle LAMal
Premier appel à un service de télémédecine avant toute consultation. Économie de prime 16-18%.

U-Z

UDR Unité de réadaptation
Service AI qui finance les mesures de réinsertion professionnelle après accident ou maladie.
Valeur locative
Loyer théorique d'une habitation occupée par son propriétaire, ajouté au revenu imposable. Déductions possibles : intérêts hypothécaires, frais d'entretien.
Vita Joker
Fondation collective LPP populaire chez les PME suisses, gérée par Zurich Vita.
Wegli (libre passage)
Compte ou police de libre passage chez certaines fondations. Solution de continuité LPP pendant un changement professionnel.