Dernière mise à jour : 06.10.2026
Responsable du traitement
AssuraSwiss, nom commercial exploité par MK DIGITAL SAS, 9 rue des Oseraies, 93100 Montreuil, France, SIREN 953 811 601 (RCS Bobigny). Contact pour vos données : mkdigital.paris@gmail.com. Cette politique applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
Données collectées et finalités
- Demandes (espace client, rappel, recherche LPP) : nom, e-mail, téléphone, type de client, formule, objet, description et, pour la recherche LPP, date de naissance, anciens employeurs, périodes d'activité, cantons et documents joints. Finalité : traiter votre demande et vous recontacter. Base : votre demande et votre consentement, enregistré avec sa date.
- Abonnements : identité, e-mail, adresse de facturation, historique de paiement (les données de carte sont traitées par Shopify et ne nous sont pas communiquées). Finalité : exécuter le contrat et la facturation. Base : contrat et obligations légales.
- Mesure d'audience et cookies : voir la page cookies.
N'envoyez pas de données médicales, de numéro AVS complet, de pièce d'identité ou de coordonnées bancaires sauf demande expresse et justifiée.
Destinataires et sous-traitants
- L'équipe AssuraSwiss (accès réservé aux personnes chargées de votre dossier).
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et réception des formulaires.
- Notion Labs, Inc. (États-Unis) : outil de gestion des dossiers clients.
- Shopify International Limited (Irlande) et ses sous-traitants : boutique, paiement et espace abonné.
- Telegram : notification interne des demandes de rappel.
Aucune donnée n'est vendue. Aucune donnée n'est transmise à un assureur ou à une institution de prévoyance sans votre accord exprès préalable.
Transferts hors de Suisse et de l'Union européenne
Certains prestataires traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD et la nLPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification Data Privacy Framework du prestataire). Vos données ne sont pas hébergées exclusivement en Suisse.
Durées de conservation
- Demandes sans suite : 24 mois après le dernier contact.
- Dossiers d'abonnés : pendant l'abonnement, puis 3 ans après sa fin ; les documents joints sont supprimés au plus tard 12 mois après la clôture du dossier.
- Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à leur traitement, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à mkdigital.paris@gmail.com. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (France, cnil.fr) ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Suisse, edoeb.admin.ch).
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), accès aux dossiers limité aux personnes habilitées, filtrage des fichiers envoyés (PDF, JPG, PNG uniquement) et protection contre les envois automatisés. Aucun mot de passe client n'est créé ni stocké : l'espace abonné fonctionne par code de connexion envoyé par e-mail.
Cookies
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